Loi Renseignement : François Hollande saisira le Conseil constitutionnel - Numerama
antistress : "François Hollande annonce qu'il saisira le Conseil constitutionnel pour faire vérifier le projet de loi sur le renseignement, dès que les débats parlementaires seront achevés. Une démarche qui vise à apaiser les inquiétudes des opposants, mais qu'il faudra analyser de près : le champ du recours dépendra en effet des questions qui seront posées". En effet, le Conseil ne peut se saisir lui-même des questions qui ne lui ont pas été posées... Il faut donc que le Président interroge le Conseil sur les points soulevés par la société civile et les députés qui pointent les dangers du texte pour la démocratie.
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