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Brèves du Planet-Libre
——————————— Monday 22, June 2015 ———————————
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copyright - Europe - droit -
antistress : "La commission JURI du Parlement européen a adopté le rapport de Julia Reda sur la réforme des droits d'auteur dans l'environnement numérique. Il devra être adopté en séance plénière au début du mois de juillet."
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copyright - Europe - DRM -
antistress : "Aujourd'hui la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a détruit par voie d'amendements la plupart des mesures sur les DRM du rapport Reda sur le droit d'auteur, avant d'adopter le rapport à une large majorité. Des paragraphes cruciaux ont été éliminés."
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pistage - institution -
antistress : "La Cour constitutionnelle belge a annulé la loi sur la conservation des données internet qui imposait la conservation massive des activités en ligne."
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