Rejet de l’amendement surtaxant les ebooks avec verrou numérique - Next INpact
antistress : "L’amendement écologiste visant à réserver le taux de TVA réduite de 5,5 % aux seuls ebooks sans DRM et de format ouvert a été rejeté hier par l’Assemblée nationale. Le gouvernement et le rapporteur du projet de loi de finances rectificative s’y sont - sans surprise - opposés. "
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http://www.nextinpact.com/news/88388-rejet-l-amendement-surtaxant-ebooks-avec-verrou-numerique.htm