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Photographies d'œuvres : la liberté de panorama fortement bridée au Sénat - Politique - Numerama
antistress : "Les sénateurs ont adopté jeudi un amendement qui restreint très fortement ce qu'il restait de la « liberté de panorama », censée permettre de diffuser des photographies d'œuvres exposées sur les voies publiques."permalink -- http://www.numerama.com/politique/167119-photographies-doeuvres-la-liberte-de-panorama-fortement-bridee-au-senat.html
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Deux sénateurs militent pour une vraie liberté de panorama - Next INpact
antistress : "L’introduction de l’exception de liberté de panorama continue de diviser les parlementaires. Dans la liasse des premiers amendements au Sénat en séance, deux d’entre eux veulent la libérer plus largement, en faisant sauter les verrous semés au fil des débats."permalink -- http://www.nextinpact.com/news/99559-deux-senateurs-militent-pour-vraie-liberte-panorama.htm
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La liberté de panorama évolue au Sénat, mais restera inapplicable selon Wikimédia - Next INpact
antistress : "La commission des lois du Sénat a adopté mercredi un amendement assouplissant légèrement la « liberté de panorama » introduite en janvier dernier par les députés, dans le cadre du projet de loi Numérique. En dépit de ce pas en avant, la fondation Wikimédia estime que ce nouveau droit ne pourra toujours pas être effectif sur Internet."permalink -- http://www.nextinpact.com/news/99392-la-liberte-panorama-evolue-au-senat-mais-restera-inapplicable-selon-wikimedia.htm