antistress : "Comme les députés, les sénateurs ont rejeté l'amendement cette fois porté par des élus GCRC et visant à introduire une définition positive du domaine public dans notre droit."
Ça m'énerve.

antistress : "L’introduction de l’exception de liberté de panorama continue de diviser les parlementaires. Dans la liasse des premiers amendements au Sénat en séance, deux d’entre eux veulent la libérer plus largement, en faisant sauter les verrous semés au fil des débats."

antistress : Dans le cadre de la consultation publique sur la loi pour une République numérique, le gouvernement a répondu à la proposition d'un internaute visant à supprimer entièrement les délais « d’embargo » au terme desquels l’article soumis à consultation ouvre la possibilité pour le chercheur de rediffuser ses publications, en acceptant de les abaisser significativement : « A l’écoute des fortes attentes exprimées par la communauté de la recherche, le Gouvernement a, au terme de la consultation, réduit les durées d’embargo  à 6 mois pour les sciences, les techniques et la médecine et 12 mois pour les sciences humaines et sociales, en respectant d’une part un principe de différenciation disciplinaire annoncé dès 2013 , et en suivant d’autre part les recommandations de la Commission européenne en la matière ». Petite pensée pour Aaron Swartz au passage.

antistress : "Au ministère de la Culture, les membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) viennent de lancer une nouvelle commission. Son objet ? L’impression 3D, la redevance copie privée, la rémunération des auteurs et les verrous numériques."

antistress : "Aujourd'hui la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a détruit par voie d'amendements la plupart des mesures sur les DRM du rapport Reda sur le droit d'auteur, avant d'adopter le rapport à une large majorité. Des paragraphes cruciaux ont été éliminés."

antistress : "Dans un rapport publié le mois dernier, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a défini plusieurs pistes pour réguler l’univers de l’impression 3D. L’une d’elles a déjà été tentée par les sénateurs socialistes, vainement."

antistress : "L'UNESCO célèbre aujourd'hui la "Journée mondiale du livre et du droit d'auteur", en mettant en avant une étude qui montre les avantages du livre numérique pour l'accès à la culture dans les pays en développement, mais aussi les freins induits par le droit d'auteur et la peur du piratage qu'ont les éditeurs."

antistress : "Le droit d’auteur ne fait pas vivre les artistes. La principale société de gestion de droit d’auteur en France admet implicitement cette vérité dérangeante. Chaque année, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) publie un rapport sur ses activités. En 2012, une élégante infographie nous apprend [PDF, en p. 25] que, parmi les 144 000 sociétaires, seuls 2 600 gagnent à peu près le smic en droits d’auteurs (plus de 15 000 euros par an)."

antistress : "La philosophie du libre partage prend de l'ampleur sur Flickr. Le site spécialisé dans les photographies accueille désormais la licence Creative Commons Zéro, qui est la plus permissive de toutes. En outre, un marqueur "domaine public" fait également son entrée."
cf https://www.flickr.com/creativecommons/

antistress : "On connait désormais la V.1 du rapport de l’eurodéputée Julia Reda (Parti Pirate, apparentée Verts) sur l’adaptation de la directive sur le droit d’auteur. Cette résolution, d’essence politique uniquement, a pour ambition de donner l’analyse du Parlement européen sur le sens des réformes voulues par la Commission européenne en ce secteur."